Le ministère de la Santé alerté du cas de Joël Le Scouarnec : l'avocat de La Voix de l’Enfant dénonce une "faillite de l'institution judiciaire"

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Maître Frédéric Benoist, avocat de l’association La Voix de l’Enfant, le 9 février 2023 sur franceinfo.

Transcript

00:00 Présent en révélation de France Info dans l'affaire Joël Lescouarnet,

00:03 qu'on en parlait tout à l'heure dans le journal de 7h.

00:05 Cet ancien chirurgien est soupçonné d'abus sexuels et de viols sur plus de 300 enfants.

00:10 C'est l'une des affaires de pédo-criminalité les plus importantes de ces dernières décennies.

00:14 Et ce qu'on apprend aujourd'hui, c'est que des alertes avaient été données

00:17 plus de 10 ans avant son arrestation en 2017.

00:20 Alertes qui sont donc restées lettres mortes.

00:23 Bonjour Frédéric Benoît.

00:24 - Bonjour.

00:24 - Vous êtes l'avocat de l'association La Voix de l'Enfant, qui est partie civile dans cette affaire.

00:28 La première alerte intervient en 2005, 12 ans donc avant son arrestation,

00:33 quand le chirurgien est condamné pour détention d'image pédopornographique.

00:37 On apprend donc dans cette enquête qu'à l'époque,

00:39 la justice n'a pas transmis l'information ni à l'hôpital ni à l'ordre des médecins.

00:43 Joël Lescouarnet qui a donc pu continuer à exercer tranquillement

00:46 et même à être titularisé à l'hôpital.

00:49 Faut-il parler de négligence ou de défaillance ?

00:52 - De faillite.

00:53 - De faillite ?

00:53 - De faillite judiciaire.

00:54 De faillite de l'institution judiciaire et je remonte même plus avant,

00:59 la France a été informée par les autorités judiciaires américaines.

01:04 Il y a eu un signalement du docteur Lescouarnet en janvier 2004.

01:09 - 2004 sur quel fait ?

01:10 - C'est le FBI aux Etats-Unis qui enquêtait et qui avait constaté

01:15 que Joël Lescouarnet et d'autres personnes en France

01:19 allaient sur des sites pédopornographiques.

01:21 Ils alertent les autorités judiciaires françaises.

01:24 Joël Lescouarnet qui est entendu par la gendarmerie,

01:27 il reconnaît tout de suite les faits.

01:28 Il est ensuite renvoyé devant le tribunal correctionnel en août 2005

01:34 et il comparaît devant le tribunal correctionnel à l'été 2005.

01:37 - Et il est condamné pour ces faits.

01:38 - Et il est condamné à 4 mois de prison avec sursis.

01:40 - 4 mois de prison avec sursis, j'y reviendrai une demi-seconde.

01:42 Simplement, une observation.

01:44 Pendant ces 20 mois, entre janvier 2004, signalement,

01:48 et la décision de justice, enfin pardon, l'audiencement en août 2005,

01:54 il y a eu 29 victimes présumées.

01:56 Et peut-on imaginer un instant que l'autorité judiciaire aurait pu,

02:01 aurait dû évidemment, informer les autorités de santé

02:05 pour que l'on mette à l'écart Joël Lescouarnet ?

02:08 - Ça aurait dû être automatique.

02:09 - Ça aurait dû être automatique.

02:10 - Est-ce que ça l'est aujourd'hui ?

02:12 - Ça ne l'est absolument pas aujourd'hui.

02:13 C'est-à-dire que ces faits qui sont dévastateurs,

02:18 évidemment aujourd'hui, malheureusement,

02:20 ils pourraient encore se reproduire et se renouveler.

02:23 - Alors maître, cette condamnation, elle finit par remonter

02:25 jusqu'à la direction de l'hôpital, jusqu'au ministère de la Santé,

02:27 plusieurs mois plus tard.

02:29 L'information cette fois est prise au sérieux.

02:31 Mais ce que révèle là encore France Info,

02:32 c'est l'existence d'une note qui est d'ailleurs versée au dossier

02:35 et qui résume la position du ministère à l'époque.

02:37 Cette note, elle dit que le chirurgien n'aurait pas dû être titularisé,

02:41 mais qu'il est difficile de le sanctionner ou de le radier.

02:45 Comment vous expliquez cette position du ministère ?

02:48 - Alors j'explique la position du ministère de deux manières.

02:51 D'abord, cette frilosité, elle résulte peut-être du fait

02:54 que le conseil de l'ordre des médecins du Finistère,

02:59 en décembre 2006, avait à la quasi unanimité considéré

03:05 que la condamnation de Joël Lesquarneck en 2005

03:08 n'était pas contraire aux dispositions de l'article 3

03:11 du code de déontologie médicale.

03:12 Je le cite très rapidement.

03:13 "Le médecin doit en toute circonstance respecter les principes

03:16 de moralité, de probité et de dévouement indispensables."

03:19 - L'ordre des médecins a estimé que ça ne venait pas de l'Ontario ?

03:21 - Le conseil de l'ordre des médecins du Finistère,

03:23 séance plénière du 14 décembre 2006,

03:25 après que trois de ses membres ont entendu,

03:29 ont confronté Joël Lesquarneck,

03:32 18 voix pour considérer qu'il n'y avait pas infraction à cet article 3.

03:37 Zéro voix pour considérer qu'il y avait infraction à cet article 3.

03:41 Donc les autorités de santé étaient évidemment très embarrassées

03:45 parce que cette décision de non-poursuite

03:50 ne figurait pas dans le dossier de Joël Lesquarneck.

03:54 - Quand on vous entend, on se dit qu'il n'y a rien qui a fonctionné dans cette affaire ?

03:56 Ou pas grand-chose en tout cas ?

03:57 - Tout a dysfonctionné.

03:59 L'institution judiciaire, les autorités de santé.

04:02 Alors effectivement, cette note non datée,

04:04 mais on doit considérer qu'elle doit être de mars,

04:09 probablement, 2007.

04:12 - 10 ans avant l'arrestation ?

04:13 - 10 ans avant l'arrestation, absolument.

04:15 Et elle n'est pas signée.

04:17 On a quelques petites idées sur sa provenance.

04:22 - C'est-à-dire ?

04:23 - C'est évidemment dans les services de l'administration de santé.

04:28 Ce qui se passe, c'est que...

04:29 - C'est-à-dire que c'est dans le cabinet du ministre de l'époque ?

04:31 - Non, non, non, non, non, sans doute pas.

04:33 Mais bon, ça c'est justement l'instruction

04:36 qui devrait pouvoir permettre d'avancer sur ce point.

04:40 - Au vu de tous ces éléments, maître,

04:41 est-ce que vous allez aujourd'hui demander des éclaircissements, des explications ?

04:45 - Alors, au vu de tous ces événements,

04:48 on va même peut-être aller plus loin.

04:50 Nous réfléchissons, donc la Voix de l'Enfant réfléchit aujourd'hui à engager des actions.

04:56 Très clairement, on peut imaginer que les faits tels qu'ils sont,

05:01 tels que vous les avez rappelés, qui sont extrêmement graves.

05:05 Absolument pas de prévention, pas de mise en sécurité

05:07 de toute cette population d'enfants,

05:09 un nombre incalculable de victimes.

05:11 Il y a de toute évidence une non-assistance.

05:14 Il y a de toute évidence une mise en danger d'autrui

05:18 par ses négligences, par ses défaillances et par ses carences.

05:21 Et donc la Voix de l'Enfant réfléchit actuellement à engager des plaintes

05:25 et des actions pour dénoncer et faire sanctionner ces faits.

05:28 - Merci beaucoup Frédéric Benoît, avocat de la Voix de l'Enfant,

05:30 parti civil dans cette affaire.

05:32 Je précise que Joël Lescouarnec a déjà été condamné à 15 ans de réclusion

05:35 dans un autre volet de cette affaire

05:37 et qu'il est aujourd'hui en prison.

05:39 Merci à vous, Maître.

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