Ce troisième et dernier volet porte sur le sujet de la définition et de la mesure de l’artificialisation des sols telles que prévues dans les dispositions de la loi « Climat et Résilience ». Les points suivants y sont abordés : - Les dispositions législatives et réglementaires sur l’artificialisation : définition et mesure. - Les outils existants pour mesurer la consommation d’espace dans les documents d’urbanisme. - Les perspectives à venir dans la mesure de l’artificialisation des sols .
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