Le tribunal brise le parti des Hells Angels
- il y a 2 ans
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L'intérieur des locaux des Hells Angels de la section Sud, à Saint-Charles-sur-Richelieu, où les 600 contenants d'alcool ont été saisis en mars 2018 La Cour supérieure confirme la saisie par les policiers de près de 600 contenants d'alcool retrouvés lors d'une perquisition en mars 2018 Dure semaine pour les Hells Angels. Après que certains de leurs membres se soient fait confisquer leurs vestes, un juge de la Cour supérieure a renversé un jugement de première instance et déclaré un de leurs proches coupable de possession illégale d'alcool. Du même coup, le magistrat maintient la saisie par les policiers de près de 600 contenants d'alcool retrouvés lors d'une perquisition effectuée dans les locaux des Hells Angels de la section Sud, à Saint-Charles-sur-Richelieu, en mars 2018. La propriété, située au 4e Rang Nord, appartient à Richard Dion-Lecompte, fils de Robert Lecompte, membre des Hells Angels de la section Sud. Dion-Lecompte n'est pas membre des Hells Angels de la section Sud, mais ce sont eux qui utilisent le garage de la propriété comme lieu de rencontre et de fête. Bar ouvert aux Hells Angels PHOTO DÉPOSÉE AU TRIBUNAL Certaines des bouteilles saisies sont aux couleurs des Hells Angels. PHOTO DÉPOSÉE AU TRIBUNAL La section locale des Hells Angels Sud abrite un long comptoir d'environ 4,2 mètres et une longue table avec une quinzaine de chaises, selon le jugement. PHOTO DÉPOSÉE AU TRIBUNAL Des réfrigérateurs pleins attendaient la police le 20 mars 2018. 1 /3 Il n'y a pas de permis d'alcool en vigueur à l'adresse de la propriété et la police a remis à Dion-Lecompte un constat d'infraction pour possession ou détention illégale de boissons alcoolisées au Québec en contravention à la Loi sur les infractions en matière d'alcool. Mais devant la Cour du Québec, la défense a contesté le constat d'infraction et la saisie. Un membre des Hells Angels de la section sud, Dean Moore, a témoigné et a dit que Dion-Lecompte avait agi comme figure de proue pour l'acquisition de la propriété. M. Moore a également expliqué que le garage servait de lieu de rassemblement et de fête, qu'entre 50 et 100 personnes pouvaient y être accueillies chaque semaine, et même jusqu'à 250 personnes lors de l'anniversaire de la section. Il a dit que l'alcool était toujours acheté légalement à la SAQ et servi gratuitement. Le juge de la Cour du Québec était allé aux arguments de la défense et avait acquitté Dion-Lecompte sur la base du fait que l'alcool avait été acheté légalement et offert gratuitement. Le magistrat lui a également permis d'invoquer une exception à la loi qui consiste à autoriser la possession de boissons alcoolisées légalement acquises dans un but autre que la revente, et ce, "dans l'établissement de son entreprise". Là est le problème. Une organisation citoyenne et conviviale La poursuite a porté ce jugement en appel devant la Cour su
L'intérieur des locaux des Hells Angels de la section Sud, à Saint-Charles-sur-Richelieu, où les 600 contenants d'alcool ont été saisis en mars 2018 La Cour supérieure confirme la saisie par les policiers de près de 600 contenants d'alcool retrouvés lors d'une perquisition en mars 2018 Dure semaine pour les Hells Angels. Après que certains de leurs membres se soient fait confisquer leurs vestes, un juge de la Cour supérieure a renversé un jugement de première instance et déclaré un de leurs proches coupable de possession illégale d'alcool. Du même coup, le magistrat maintient la saisie par les policiers de près de 600 contenants d'alcool retrouvés lors d'une perquisition effectuée dans les locaux des Hells Angels de la section Sud, à Saint-Charles-sur-Richelieu, en mars 2018. La propriété, située au 4e Rang Nord, appartient à Richard Dion-Lecompte, fils de Robert Lecompte, membre des Hells Angels de la section Sud. Dion-Lecompte n'est pas membre des Hells Angels de la section Sud, mais ce sont eux qui utilisent le garage de la propriété comme lieu de rencontre et de fête. Bar ouvert aux Hells Angels PHOTO DÉPOSÉE AU TRIBUNAL Certaines des bouteilles saisies sont aux couleurs des Hells Angels. PHOTO DÉPOSÉE AU TRIBUNAL La section locale des Hells Angels Sud abrite un long comptoir d'environ 4,2 mètres et une longue table avec une quinzaine de chaises, selon le jugement. PHOTO DÉPOSÉE AU TRIBUNAL Des réfrigérateurs pleins attendaient la police le 20 mars 2018. 1 /3 Il n'y a pas de permis d'alcool en vigueur à l'adresse de la propriété et la police a remis à Dion-Lecompte un constat d'infraction pour possession ou détention illégale de boissons alcoolisées au Québec en contravention à la Loi sur les infractions en matière d'alcool. Mais devant la Cour du Québec, la défense a contesté le constat d'infraction et la saisie. Un membre des Hells Angels de la section sud, Dean Moore, a témoigné et a dit que Dion-Lecompte avait agi comme figure de proue pour l'acquisition de la propriété. M. Moore a également expliqué que le garage servait de lieu de rassemblement et de fête, qu'entre 50 et 100 personnes pouvaient y être accueillies chaque semaine, et même jusqu'à 250 personnes lors de l'anniversaire de la section. Il a dit que l'alcool était toujours acheté légalement à la SAQ et servi gratuitement. Le juge de la Cour du Québec était allé aux arguments de la défense et avait acquitté Dion-Lecompte sur la base du fait que l'alcool avait été acheté légalement et offert gratuitement. Le magistrat lui a également permis d'invoquer une exception à la loi qui consiste à autoriser la possession de boissons alcoolisées légalement acquises dans un but autre que la revente, et ce, "dans l'établissement de son entreprise". Là est le problème. Une organisation citoyenne et conviviale La poursuite a porté ce jugement en appel devant la Cour su