Cour d'Assises

Que sont les Cours criminelles départementales, créées pour aider les Cours d'assises ?

Droit et Démocratie - Colloque "Requiem pour la cour d'assises" - François Saint-Pierre

Le procès en appel de Tony Meilhon débute à la cour d'assises de Rennes

Assises de l'APHJ n°5 : Jean-Baptiste Coulon, rapporteur de la Cour d'appel d'Amiens

Disparition de Delphine Jubillar : Cédric Jubillar est renvoyé devant la Cour d'assises, "Elle a été tuée"

Après sept semaines d’audience, c’est jour de verdict aujourd'hui pour Rédoine Faïd, jugé devant la cour d’assises de Paris avec cinq de ses proches pour son évasion de la prison de Réau en 2018

"Une décision d'apaisement et pour nous une victoire": L'avocat de Théo Luhaka réagit au verdict prononcé par la cour d'assises de Seine-Saint-Denis contre les trois policiers mis en cause

Procès Pro-Gbagbo / Deliberation du Jury à la Cour d'Assises

Attentats de Nice : ouverture du procès à la Cour d'Assises spéciale de Paris

Visioconférence en cour d'assises: selon Éric Dupond-Moretti, "cette ordonnance n'est pas contraignante"

Le Sénat propose de baisser le nombre de juges de la cour d'assises antiterroriste

Tirage au sort des jurés namurois pour les prochaines cours d'Assises.

Maître Randall Schwerdorffer, avocat de Jonathann Daval: "On s'expliquera devant la cour d'assises" sur les soupçons d'empoisonnement

Manifestant éborgné en 2016: pour l'avocat du CRS suspecté, son client "n'a rien à faire devant une cour d'assises"

France : le premier procès des crimes du régime syrien s'est ouvert devant la cour d'assises de Paris

La cour d'assises de Saintes entame le procès de l'ex-chirurgien Joël Le Scouarnec, accusé de viols et agressions sexuelles sur quatre victimes mineures à l'époque des faits

Violences sexuelles : « Les cours d’assises ne pourront pas faire autrement que de reconnaître que ces mineurs ont fait l’objet d’une contrainte », assure Nicole Belloubet

Soupçons de favoritisme contre Olivier Dussopt: "On commence à avoir l'habitude, ce gouvernement est devenu une cour d'assises", dénonce cette députée EELV

Jonathann Daval est "parti inconscient de la cour d'assises", selon son avocat

Le procès du meurtre de Valentin Vermeesch s'est ouvert à la cour d’assises de Liège

Tuerie du musée juif de Bruxelles : Mehdi Nemmouche entendu par la cour d’Assises

Dr Jean Doridot : «L'altération, une cour d'assises peut décider de le prendre en compte ou pas»

Procès de l'attentat de l'Opéra: qu'a dit l'accusé devant la cour d'assises?

Procès Lelandais : "Je pense que la cour d'assises et les jurés ne seront pas insensibles à ce qui s'est joué cet après-midi" (Fabien Rajon)

Maître Yves Levano : «La cour d’assises a considéré que ce crime avait été commis par un être qui n’était pas encore un adulte»

FACE AUX TERRITOIRES Bruno LE MAIRE 20-06-24

FACE AUX TERRITOIRES Bruno LE MAIRE extrait Outre mer

Les supporters antillais pendant France-Autriche

Les impressions des lycéens de Guadeloupe après l'épreuve de philo du Bac 2024

Simon Jean-Joseph, porteur de la flamme olympique en Martinique

Alors, cette épreuve de philosophie?