IA : Projet "Identifier les divergences de jurisprudence" porté par la Cour de Cassation, accompagné par le Lab IA et l'Inria

Le projet « Identifier les divergences de jurisprudence ». A partir des données de la jurisprudence de la Cour de Cassation et celles des cours d’Appel, l’IA va permettre de détecter des interprétations divergentes de la loi afin de garantir une interprétation uniforme de la loi.