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il y a 3 mois

Suppression de la taxe d'habitation : le gouvernement devra revoir sa copie

Capital
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Le mécanisme de compensation de la taxe d'habitation à destination des collectivités territoriales, qui devait permettre de maintenir leur financement malgré la suppression de ce prélèvement, a été en partie censuré jeudi 17 mars par le Conseil constitutionnel, obligeant le gouvernement à revoir sa copie.

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