Conseil Constitutionnel : la nomination de la ministre Jacqueline Gourault validée par...
- il y a 2 ans
Conseil Constitutionnel : la nomination de la ministre Jacqueline Gourault validée par le...
Députés et sénateurs ont validé ce mercredi la nomination de la ministre de la Cohésion des territoires, Jacqueline Gourault comme membre du Conseil Constitutionnel par 41 voix pour, 31 contre et quatre abstentions (29 pour, 15 contre chez les députés, 12 pour et 16 contre chez les sénateurs).Ministre depuis 2017, Jacqueline Gourault a affirmé être « prête à faire (sa) mue » à l’aube d’entrer au Conseil Constitutionnel pour une durée de neuf ans. Au Palais-Bourbon, la tonalité générale des débats fut plutôt bienveillante à l’égard de Jacqueline Gourault qui a piloté les chantiers institutionnels de la Corse, de l’Alsace ou encore la loi de décentralisation dite « 3DS ».Sa nomination voulue par Emmanuel Macron doublée d’une absence de formation en droit a cependant été épinglée par une partie des oppositions. Le Conseil n’est « pas un fromage de la politique », a critiqué le député Éric Diard (LR). Son homologue LFI Ugo Bernalicis a quant à lui souligné qu’il y avait « un sujet d’impartialité ». « On n’est pas là pour passer un oral de première année de licence de droit », a fait valoir Guillaume Larrivé (LR).La cheffe de file des députés PS, Valérie Rabault, a de son côté jugé que le score de Jacqueline Gourault, « reflet de ses réponses, devrait sérieusement l’interroger » en rappelant les précédents scores de candidats du président de la République (Jacques Mézard 29 pour et 2 contre ou Laurent Fabius 38 pour et 1 contre).Lors de l’audition de la ministre au Sénat à majorité de droite, Philippe Bas (LR) a défendu la ministre, estimant que « le Conseil Constitutionnel n’a pas seulement besoin de juristes mais a aussi besoin de personnalités qui connaissent la société française ». Mais sous des dehors plus policés, l’audition menée par les sénateurs a été semée de chausse-trapes, les uns ou les autres l’interrogeant par exemple sur des décisions passées ou d’hypothétiques évolutions du Conseil Constitutionnel.François-Noël Buffet (LR) a terminé l’audition en rappelant à la ministre le « devoir d’ingratitude » des nommés à l’égard de ceux qui les avaient nommés, une revendication formulée par deux ex-membres des « Sages », Georges Vedel et Robert Badinter.Le Sénat a, par ailleurs, validé la candidature portée par le président Gérard Larcher, celle de François Séners par 20 voix pour, une contre, neuf votes blancs ou nuls. L’Assemblée nationale devait procéder à un vote similaire ce mercredi après-midi pour Véronique Malbec proposée par Richard Ferrand.
Députés et sénateurs ont validé ce mercredi la nomination de la ministre de la Cohésion des territoires, Jacqueline Gourault comme membre du Conseil Constitutionnel par 41 voix pour, 31 contre et quatre abstentions (29 pour, 15 contre chez les députés, 12 pour et 16 contre chez les sénateurs).Ministre depuis 2017, Jacqueline Gourault a affirmé être « prête à faire (sa) mue » à l’aube d’entrer au Conseil Constitutionnel pour une durée de neuf ans. Au Palais-Bourbon, la tonalité générale des débats fut plutôt bienveillante à l’égard de Jacqueline Gourault qui a piloté les chantiers institutionnels de la Corse, de l’Alsace ou encore la loi de décentralisation dite « 3DS ».Sa nomination voulue par Emmanuel Macron doublée d’une absence de formation en droit a cependant été épinglée par une partie des oppositions. Le Conseil n’est « pas un fromage de la politique », a critiqué le député Éric Diard (LR). Son homologue LFI Ugo Bernalicis a quant à lui souligné qu’il y avait « un sujet d’impartialité ». « On n’est pas là pour passer un oral de première année de licence de droit », a fait valoir Guillaume Larrivé (LR).La cheffe de file des députés PS, Valérie Rabault, a de son côté jugé que le score de Jacqueline Gourault, « reflet de ses réponses, devrait sérieusement l’interroger » en rappelant les précédents scores de candidats du président de la République (Jacques Mézard 29 pour et 2 contre ou Laurent Fabius 38 pour et 1 contre).Lors de l’audition de la ministre au Sénat à majorité de droite, Philippe Bas (LR) a défendu la ministre, estimant que « le Conseil Constitutionnel n’a pas seulement besoin de juristes mais a aussi besoin de personnalités qui connaissent la société française ». Mais sous des dehors plus policés, l’audition menée par les sénateurs a été semée de chausse-trapes, les uns ou les autres l’interrogeant par exemple sur des décisions passées ou d’hypothétiques évolutions du Conseil Constitutionnel.François-Noël Buffet (LR) a terminé l’audition en rappelant à la ministre le « devoir d’ingratitude » des nommés à l’égard de ceux qui les avaient nommés, une revendication formulée par deux ex-membres des « Sages », Georges Vedel et Robert Badinter.Le Sénat a, par ailleurs, validé la candidature portée par le président Gérard Larcher, celle de François Séners par 20 voix pour, une contre, neuf votes blancs ou nuls. L’Assemblée nationale devait procéder à un vote similaire ce mercredi après-midi pour Véronique Malbec proposée par Richard Ferrand.