1ère séance : Questions au Gouvernement ; Vote sur une proposition de censure simple ; Conventions France–Danemark et France–Grèce en matière d’impôts sur le revenu ; Traité France-Kazakhstan sur l'entraide judiciaire - Mercredi 13 décembre 2023
![Assemblée nationale](https://s2.dmcdn.net/u/4g9dt1TWVN3MTkcEk/25x25)
Assemblée nationale