Passer au playerPasser au contenu principal
Capital
  • il y a 5 ans

Catégorie

🗞
News
Commentaires

Recommandations

Loi anti-squat : le durcissement des sanctions retoqué par le Conseil constitutionnel
Capital
il y a 5 ans
Immobilier : la loi anti-squat, qui protège les propriétaires, bientôt abrogée ?
Capital
il y a 2 ans
Le vote de la loi anti-squat est "une victoire pour les petits propriétaires" selon Guillaume Kasbarian, le député à l'origine du texte
BFM
il y a 3 ans
Les associations vent debout contre la loi anti-squat, de retour à l’Assemblée
Capital
il y a 3 ans
Immobilier : la loi anti-squat sera-t-elle déclarée anticonstitutionnelle ?
Capital
il y a 3 ans
Énorme baston sur le périphérique parisien
info24fr
il y a 2 jours
La Luce, la première Ferrari électrique qui fait débat
info24fr
il y a 3 jours
Numérique écoresponsable : retour sur l'événement Souveraineté et résilience numérique
Direction interministérielle du numérique - DINUM
il y a 7 semaines
ICR #6 - Retex d'utilisation de l'Index Conception Responsable sur une application
Direction interministérielle du numérique - DINUM
il y a 7 semaines
ICR #5 - Intégration de l’éco-conception et utilisation de l’ICR au MEAE
Direction interministérielle du numérique - DINUM
il y a 7 semaines
Aryna Sabalenka et ses bijoux à 100 000 dollars font parler à Roland-Garros en pleine fronde sur le salaire des joueurs
Capital
il y a 13 heures
ViaCon France : l’expertise française au service des ouvrages enterrés et du génie civil
Capital
il y a 2 jours
ARTEMISIA ENVIRONNEMENT
Capital
il y a 1 semaine
Le patron d'Airbus appelle à modifier le projet d'avion Scaf pour tenir compte des enseignements de la guerre en Ukraine
Capital
il y a 1 semaine
Un prêt à taux zéro jusqu'à 100 000 euros (PTZ) : c'est quoi cette idée pour faciliter l'accès des familles à la propriété
Capital
il y a 1 semaine
Immobilier : pourquoi la nouvelle loi anti-squat soutenue par le gouvernement risque d’être insuffisante
Capital
il y a 5 ans
Une proposition de loi "anti-squat" pour sanctionner plus sévèrement les occupants
BFM
il y a 3 ans
Non, un squatteur ne peut pas attaquer le propriétaire si un logement est mal entretenu
Le Point Actu
il y a 3 ans
Les députés votent à l'unanimité une mesure pour simplifier l'expulsion de squatteurs
Capital
il y a 5 ans
Une nouvelle loi anti-squat votée au Sénat : son auteur, Dominique Estrosi-Sassone, nous en dévoile les contours
Capital
il y a 5 ans
"Cette loi contre les squats est bonne à mettre au panier" selon Jean-Baptiste Eyraud, porte-parole du Droit au Logement
BFM
il y a 4 ans
Loi anti-squat: le texte propose de tripler les sanctions encourues par les squatteurs
BFM
il y a 4 ans
Squatteurs : une proposition de loi pour protéger les propriétaires
CNEWS
il y a 4 ans
NFP : Vers la fin de la loi anti-squat ?
CNEWS
il y a 2 ans
Vers la fin des squatteurs longue durée?
BFM
il y a 6 ans