Commission des lois : Améliorer l’efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale (n° 3427) ; Promouvoir la France des accents (n° 2473). - Mercredi 18 novembre 2020

Commission des lois : Améliorer l’efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale (n° 3427) ; Promouvoir la France des accents (n° 2473). - Mercredi 18 novembre 2020

Commission des lois : Examen du projet de loi relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée (suite) - Mardi 24 novembre 2020

Commission des lois : Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée auprès du ministre de l’Intérieur, chargée de la citoyenneté, sur le projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure - Mercredi 15 septembre 2021

Commission des lois : Missions en Guyane ; Dispositions pénales et procédure pénale du code de l’urbanisme de Saint Martin - Mardi 4 février 2020

Commission des lois : Responsabilité pénale et sécurité intérieure (suite) - Mardi 14 septembre 2021

Commission des lois : L’efficacité opérationnelle de l’état d’urgence - Mercredi 11 avril 2018

Commission des lois : Communications sur l’activité de la commission des Lois 2017-2018 - Mercredi 12 septembre 2018

Commission des lois : Bilan de l’activité de la commission ; Discussion de lois diverses - Mercredi 9 octobre 2019

Commission des lois : Bilan de l’activité de la commission des lois - Mercredi 14 octobre 2020

Commission des lois : Parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal ; Bilan de l’activité de la commission des Lois ; Nominations de rapporteurs - Mercredi 6 octobre 2021

Commission des lois : Mme Marie-Laure Denis, nominée en qualité de présidente de la Commission nationale de l'informatique et des libertés ; Propositions de lois diverses - Mercredi 30 janvier 2019

Rapport de la mission d’évaluation de la loi « Macron » (Commission des affaires économiques, Commission du développement durable, Commission des affaires sociales, Commission des lois) - Mercredi 28 novembre 2018

Commission des lois : Examen de la proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République - Mercredi 25 novembre 2020

Commission des lois : Examen de projets et de propositions de lois - Mercredi 23 mai 2018

Commission des lois : Examen de lois diverses - Mercredi 27 novembre 2019

Commission des lois : Examens de diverses propositions de lois et de résolutions - Mercredi 13 juin 2018

Commission des lois : Examen de diverses propositions de lois - Mercredi 21 novembre 2018

Commission des lois : Référendums d'initiative citoyenne ; Propositions de lois diverses - Mercredi 13 février 2019

Commission des lois : Examens de diverses propositions de lois et de résolutions (suite) - Mercredi 13 juin 2018

Commission des lois : Propositions de lois diverses - Mercredi 5 février 2020

Création d'un homicide routier: "Le groupe de la Gauche Démocrate et Républicaine, en toute conscience, s'abstiendra", assure Emeline K/Bidi

Création d'un homicide routier: "En l'état, le texte n'est pas satisfaisant" affirme Jérémie Iordanoff (EELV)

Création d'un homicide routier: "Notre groupe soutient ce texte qui est quasi transpartisan" assure Philippe Schreck (RN)

Audition à l'Assemblée nationale - Présidence de la CNIL : audition de Marie-Laure Denis - 17/01/2024

Loi immigration: "Le texte que nous avons voté est très différent du texte qui sortait de la commission des lois" affirme Laure Lavalette (RN)

Yaël Braun-Pivet: "Évidemment que Sacha Houlié peut continuer à présider la commission des Lois"

1ère séance : Questions au Gouvernement ; Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture (suite) - Mercredi 22 mai 2024

Commission de la défense : Enjeux, rôle et stratégie d’influence de la France dans l’OTAN ; Défense et territoires : quels rôles pour les acteurs du territoire dans la défense nationale ? - Mercredi 22 mai 2024

Perte de souveraineté alimentaire de la France : M. Philippe Mauguin, pdg de l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (INRAE) ; M. Julien Denormandie, ancien ministre de l’agriculture - Mercredi 22 mai 2024

Difficultés d’accès aux soins à l’hôpital public : Mmes Agnès Buzyn et Marisol Touraine, anciennes ministres de la santé ; Auditions diverses - Mercredi 22 mai 2024

Violences commises dans les secteurs artistiques et médiatiques : Auditions diverses - Mercredi 22 mai 2024

Commission des affaires sociales : Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l’assurance maladie ; Réduire la précarité sociale et monétaire des familles monoparentales - Mercredi 22 mai 2024

Commission des lois : M. Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur et des Outre-mer, sur la mise en œuvre de l’état d’urgence en Nouvelle-Calédonie - Mardi 21 mai 2024

Commission des lois : Renforcement de la sûreté dans les transports - Mercredi 15 mai 2024

Commission des lois : Modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie - Mardi 7 mai 2024

Commission des lois : M. Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur et des Outre-mer - Lundi 29 avril 2024

Commission des lois : Confidentialité des consultations des juristes d’entreprise - Mercredi 10 avril 2024

Commission des lois : Confidentialité des consultations des juristes d’entreprise (suite) - Mercredi 10 avril 2024