Sécurité globale : le Sénat adopte l'article 24 et le délit de “provocation à l'identification” des policiers
  • il y a 3 ans
Après les débats houleux de novembre dernier, le texte a finalement pu être adopté.

https://www.valeursactuelles.com/politique/securite-globale-le-senat-adopte-larticle-24-et-le-delit-de-provocation-lidentification-des-policiers-129654
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