La très controversée loi Avia contre les contenus haineux en ligne vient d’être révoquée par le Conseil constitutionnel.

De nombreuses dispositions ont donc été annulées.

C’est notamment le cas de l’obligation aux réseaux sociaux de supprimer, dans les 24 heures, les “contenues haineux signalés”. 

Une telle disposition n’est effectivement pas considérée comme étant en règle avec la liberté d’expression, selon le Conseil.

La loi Avia proposait un “volet plus préventif”.

Les réseaux sociaux devaient être transparent sur le nombre de contenus supprimés, le délai, le motif…

Le fait que cette loi soit retoquée par le Conseil constitutionnel a fortement été salué par les opposants.

Pour eux, cette loi donnait aux GAFA un véritable pouvoir de censure.