Les maires ne peuvent pas obliger leurs citoyens à porter un masque, estime le Conseil d'État
  • il y a 4 ans
Le maire de Sceaux souhaitait imposer à ses citoyens le port du masque de protection contre le coronavirus.

Néanmoins, le Conseil d’État a refusé cette demande, estimant que les maires ne peuvent obliger une telle mesure.

Le ministère de l’Intérieur avait également rejeté cette demande.

D’autres maires de l’hexagone ont également pris des arrêtés municipaux supplémentaires.

Le maire de Sceaux avait expliqué que le taux de personnes âgées est plus élevé que la moyenne nationale.

Le Conseil d’État a expliqué qu’ils « ne sauraient être regardés comme caractérisant des raisons impérieuses ».
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