Ce que change "l'état d'urgence sanitaire"
  • il y a 4 ans

Le Parlement a voté dans la nuit de samedi à dimanche un "état d'urgence sanitaire", donnant ainsi un cadre légal à la plupart des mesures prises en début de semaine par l'exécutif, dans le cadre du confinement. Le texte acte également un renforcement de l'arsenal juridique en cas de non-respect de ce dernier.
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