Rompre en concubinage : logement, patrimoine, enfants

Tableau 1 : Concubinage
Vous souhaitez rompre en concubinage ?
Le concubinage est une union libre entre deux personnes. Bien que « publiquement reconnu », le concubinage a des effets juridiques limités. Cependant, une séparation entraîne de plusieurs conséquences.

Tableau 2 : Rompre
Pour rompre un concubinage, il n’y a aucune formalité. Les concubins sont libres de se séparer à tout moment.

Tableau 3 : Logement
La séparation d’un concubinage entraîne des conséquences sur le logement.
- Si l’un des deux est seul propriétaire ou locataire, il conserve son bien et est libre de son utilisation.
- Si les deux sont propriétaires, celui qui désire conserver le bien doit racheter la part de l’autre.
- Si les deux sont locataires, celui qui désire rester doit obtenir l’accord du propriétaire.

Tableau 4 : Patrimoine
La séparation d’un concubinage a des conséquences sur le patrimoine.
Chacun doit récupérer les biens qu’il a achetés seul.
Les partenaires doivent partager les biens achetés à deux ou avec un compte joint.

Tableau 5 : Enfant
La séparation d’un couple en concubinage entraîne des conséquences concernant leur enfant.
Les parents établissent un accord amiable sur les modalités de la garde de l’enfant : domicile, garde alternée, pension alimentaire pour l’entretien et l’éducation de l’enfant.
En cas de désaccord, les parents peuvent saisir le juge aux affaires familiales.

Dézoom
Rompre en concubinage entraîne des conséquences sur la vie commune des anciens concubins. Il est important de bien s’informer.
Pour en savoir plus sur la rupture d’un concubinage, retrouvez toutes les infos sur ooreka.fr.