Immobilier : vers un nouveau droit de propriété avec le bail réel solidaire ?

  • il y a 5 ans
Dans certaines zones, il est possible de bâtir de nouveaux logements sans avoir à acheter le terrain qui resterait la propriété de la commune. Depuis deux ans, plusieurs expérimentations ont été lancées notamment au Kremlin-Bicêtre, dans le Val-de-Marne.

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