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Les volets volet urbanisme, aménagement et bâtiment de la loi ELAN

Faciliter, accélérer l’action de ceux qui construisent, rénovent, aménagent : collectivités locales, aménageurs, bailleurs sociaux, investisseurs, promoteurs, entreprises, artisans. Telles sont notamment les ambitions de la loi ELAN, promulguée le 23 novembre 2018. La démarche globale qui inspire l’ensemble de la loi reste le pragmatisme et la simplification. Après avoir décrit comment la loi s'insère dans l'histoire récente des politiques de l’aménagement et de l’urbanisme en France, les intervenant détailleront les principes directeurs de ses volets aménagement urbanisme et bâtiments et les nouveaux enjeux auxquels répond l’évolution de la réglementation qu’elle met en œuvre. Seront notamment présentées les principales mesures prévues dans le texte en matière de simplification et de sécurisation des procédures d’urbanisme (SCOT, PLU, PC), de déploiement des réseaux numériques, de revitalisation des centre-villes (notamment les ORT et l’équipement commercial), d’aménagement et de foncier (PPA GOU, ZAC, OFS BRS, etc.), ainsi que dans le domaine bâtiment.

Séminaire du 14 janvier 2019 sur le volet logement de la loi :
https://www.cerema.fr/fr/actualites/retour-seminaire-volet-habitat-loi-elan-quelles-perspectives

Site du Gouvernement :
https://www.gouvernement.fr/action/elan-une-loi-pour-l-evolution-du-logement-de-l-amenagement-et-du-numerique

Site du MCTRCT :
http://www.cohesion-territoires.gouv.fr/la-loi-portant-evolution-du-logement-de-l-amenagement-et-du-numerique-elan-est-promulguee
http://www.cohesion-territoires.gouv.fr/loi-elan-la-strategie-logement-du-gouvernement

Site du Ministère de l’économie et des finances / DGE
https://www.entreprises.gouv.fr/numerique/dispositions-de-la-loi-elan-pour-accelerer-la-couverture-numerique-du-territoire

Matin
CVRH de Paris : Cécile ROURE
Cerema : Sylvain GUERRINI
Agence SEURA : Florence BOUGNOUX
DHUP : Emmanuel DE LANVERSIN
DHUP / QV4 : Naïla BOUKHELOUA (?)
DHUP/ QV3 : Lætitia MANTZIARASCONREAUX (?)
DHUP/ QV5 : Viviane DUTILLEUX (?)

Après-midi
Ministère de l’Économie et des Finances, DGE : Jean-Pierre LABE
DHUP / QV : Muriel BEN SAID DHUP / QV (?)
DHUP/ QV3 : Lætitia MANTZIARASCONREAUX
Ville d’Arras : Denis HOURDE (Directeur du Projet de Territoire Arras
Coeur de Ville) & Antoine CORNUEL (Responsable de la stratégie commerciale)
DHUP/QC : Mickaël THIERY
DHUP/AD : Christophe SUCHEL
DHUP : Sabine BAILLARGUET

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