1ère séance : Compétences collectivité européenne d'Alsace - Lundi 24 juin 2019

1ère séance : Questions au Gouvernement ; Compétences de la collectivité européenne d'Alsace (vote par scrutin public) ; Énergie et climat - Mercredi 26 juin 2019

1ère séance : Règlement du budget 2018 ; Compétences de la Collectivité européenne d'Alsace ; Agence nationale du sport - Jeudi 25 juillet 2019

1ère séance : Questions au Gouvernement ; Compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (suite) - Mardi 25 juin 2019

2ème séance : Compétences collectivité européenne d'Alsace (suite) - Lundi 24 juin 2019

Commission des lois : Compétences de la Collectivité européenne d’Alsace - Mardi 18 juin 2019

Commission des lois : Audition de Mme Jacqueline Gourault, Ministre de la Cohésion des territoires sur les compétences de la Collectivité européenne d’Alsace - Mardi 11 juin 2019

Commission du développement durable : compétences de la Collectivité européenne d’Alsace - Mercredi 12 janvier 2022

L’Alsace va devenir une collectivité européenne à compétences particulières

Commission des lois : Compétences de la Collectivité européenne d’Alsace (suite) - Mardi 18 juin 2019

Interrogé par François Ruffin, Olivier Véran "confesse avoir fait appel à des compétences publiques et privées pour mettre en place une stratégie vaccinale"

1ère séance : Modernisation de la gestion des finances publiques ; Haut Conseil des finances publiques et information du Parlement sur les finances publiques ; Lois de financement de la sécurité sociale - Lundi 19 juillet 2021

2ème séance : Modernisation de la gestion des finances publiques ; Haut Conseil des finances publiques et information du Parlement sur les finances publiques ; Lois de financement de la sécurité sociale - Lundi 19 juillet 2021

Alsace: Claude Kerne veut une "collectivité spécifique Alsace avec un transfert de compétence "

1ère séance : Modernisation de la gestion des finances publiques (CMP), Haut Conseil des finances publiques (PPL) (CMP) ; Reconnaissance de la nation et réparation des préjudices subis par les harkis, rapatriés et leurs familles - Jeudi 18 novembre 2021

Adoption d'un amendement inscrivant les zones de montagne dans la PPL Compétences Collectivités GEMAPI

Arnaud Gossement : "Il faut modifier l’assiette gouvernementale pour que le Ministre de l’Ecologie ne soit pas qu’une voix parmi d’autres, et clarifier la répartition des compétences entre les collectivités territoriales"

Délégation aux collectivités territoriales : Communication à l’issue des travaux de la mission flash sur l’exercice des compétences relatives à l’eau et à l’assainissement par les communes et leurs groupements - Mercredi 5 avril 2023

DÉCENTRALISATION / Quelles compétences pour les collectivités?

RTG - Mission de sensibilisation des élus locaux sur la planification du suivi et évaluation des politiques publiques des collectivités locales

Collectivité européenne d'Alsace : le Haut-Rhin et le Bas-Rhin ont fusionné

Collectivité européenne d’Alsace : « Un texte qui a pour but d’enfumer les Alsaciens » dénonce André Reichardt

"Collectivité européenne d'Alsace" ou "Département d'Alsace" ?

Accompagnement des malades et fin de vie : Table ronde avec les ordres des professionnels de santé ; Table ronde réunissant l’Académie nationale de médecine et le Conseil économique, social et environnemental - Mardi 23 avril 2024

Accompagnement des malades et fin de vie : Table ronde sur les enjeux éthiques - Mardi 23 avril 2024

Perte de souveraineté alimentaire de la France : Auditions diverses - Mercredi 17 avril 2024

Montage juridique et financier du projet d’autoroute A69 : M. Jean-Marc Offner, urbaniste - Mardi 16 avril 2024

Accompagnement des malades et fin de vie : Audition du Comité consultatif national d’éthique - Lundi 22 avril 2024

Accompagnement des malades et fin de vie : Mme Vautrin, ministre du travail, de la santé et des solidarités - Lundi 22 avril 2024

2ème séance : Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France (suite) - Mercredi 10 avril 2024

1ère séance : Examen de divers textes - Lundi 8 avril 2024

1ère séance : Débat sur les thèmes : "La place dans la société et dans le droit des familles monoparentales" ; "Quel grand plan pour l’emploi des seniors, après la réforme des retraites et celle de l’assurance chômage ?" - Vendredi 5 avril 2024

1ère séance : Questions au Gouvernement ; Sûreté nucléaire et modification de la loi organique du 23 juillet 2010 (CMP) ; Lutte contre les dérives sectaires et accompagnement des victimes (lecture définitive) - Mardi 9 avril 2024

2ème séance : Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France - Mardi 9 avril 2024

2ème séance : Accompagnement humain des élèves en situation de handicap sur le temps méridien - Lundi 8 avril 2024