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Nicole Belloubet : "En-dessous de 13 ans, il y aura une présomption d'irresponsabilité pénale, mais le juge pourra toujours faire jouer le discernement et le cas échéant, admettre qu'un enfant de 12 ou 11 ans puisse être responsable pénalement"

France Inter
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le mois dernier|12K vues
La ministre de la Justice, Nicole Belloubet, est l'invitée du Grand entretien de France Inter. Plus d'info : https://www.franceinter.fr/emissions/l-invite-de-8h20-le-grand-entretien/l-invite-de-8h20-le-grand-entretien-13-juin-2019

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