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Affaire Vincent Lambert : le gouvernement se pourvoit en cassation après la décision de justice ordonnant la reprise des soins

KANGAI NEWS
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le mois dernier|24 vues
Le gouvernement s’oppose à la décision de la cour d’appel de Paris datée du 20 mai au sujet de la reprise des traitements de Vincent Lambert. Le ministère de la Santé a annoncé ce vendredi 31 mai le dépôt d’un pourvoi en cassation.

Le gouvernement français a déposé vendredi un pourvoi en cassation dans l’affaire Vincent Lambert, contre la décision de la cour d’appel de Paris ordonnant la reprise des traitements de ce patient tétraplégique dans un état irréversible depuis dix ans.

« Une déclaration de pourvoi a été déposée aujourd’hui en fin de matinée auprès de la Cour de cassation pour le compte des ministères parties », a indiqué le ministère de la Santé à l’AFP.

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