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il y a 2 mois|40 vues
Le Conseil constitutionnel rejette ce vendredi la question prioritaire de constitutionnalité déposée par Nicolas Sarkozy, contre son renvoi en procès dans l’affaire Bygmalion. Pour autant, c'est la Cour de cassation qui va définitivement trancher si un procès aura lieu ou pas.

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