Favoriser l'accès au crédit des PME
- il y a 16 ans
Le financement des investissements des PME est une dépense d’avenir. Un coup d’arrêt, une réduction du flux, et c’est plusieurs années de perdues, dans la création de richesses, dans le déploiement de l’innovation et pour l’emploi.
Aussi ai-je déposé, lundi 20 octobre, une proposition de loi fondée sur trois principes : la sécurisation des financements des PME, la transparence dans les rapports entre les PME et leur banque, l’augmentation en volume des liquidités disponibles pour les PME.
Concrètement, cette proposition de loi de 6 articles contient trois éléments essentiels. Elle envisage en premier lieu, d'encadrer et de contrôler les ruptures unilatérales, de la part des banques, des lignes de crédit et des autorisation de découvert accordées aux PME. En second lieu, elle permettra de rendre public, mensuellement et annuellement, le montant des encours de crédits accordés par les établissements de crédit aux PME et aux entreprises de moins de trois ans. En troisième lieu, cette proposition de loi prévoit d'augmenter les fonds disponibles pour les PME par deux biais : d'abord en obligeant les compagnies d'assurance à porter leurs investissements dans les PME à 2% au minimum de l’encours total des contrats d’assurance-vie ; ensuite en créant un prêt « jeune entreprise de 2 à 5 ans » cautionné par l'Etat.
L’objectif de cette proposition de loi est clair : il s’agit de concrétiser le potentiel de nos PME grâce à un financement pérenne et sûr. Sécurité, transparence et accès au crédit facilité, sont les maîtres mots de l’avenir de nos PME, et sont au coeur de cette proposition de loi.
Vos commentaires sur www.chantalbrunel.fr !
Aussi ai-je déposé, lundi 20 octobre, une proposition de loi fondée sur trois principes : la sécurisation des financements des PME, la transparence dans les rapports entre les PME et leur banque, l’augmentation en volume des liquidités disponibles pour les PME.
Concrètement, cette proposition de loi de 6 articles contient trois éléments essentiels. Elle envisage en premier lieu, d'encadrer et de contrôler les ruptures unilatérales, de la part des banques, des lignes de crédit et des autorisation de découvert accordées aux PME. En second lieu, elle permettra de rendre public, mensuellement et annuellement, le montant des encours de crédits accordés par les établissements de crédit aux PME et aux entreprises de moins de trois ans. En troisième lieu, cette proposition de loi prévoit d'augmenter les fonds disponibles pour les PME par deux biais : d'abord en obligeant les compagnies d'assurance à porter leurs investissements dans les PME à 2% au minimum de l’encours total des contrats d’assurance-vie ; ensuite en créant un prêt « jeune entreprise de 2 à 5 ans » cautionné par l'Etat.
L’objectif de cette proposition de loi est clair : il s’agit de concrétiser le potentiel de nos PME grâce à un financement pérenne et sûr. Sécurité, transparence et accès au crédit facilité, sont les maîtres mots de l’avenir de nos PME, et sont au coeur de cette proposition de loi.
Vos commentaires sur www.chantalbrunel.fr !