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Le Comité social et économique dans les entreprises de 11 à 49 salariés

Ministère du Travail
Ministère du Travail
il y a 6 mois|2K vues
Le Comité social et économique (CSE) doit être mis en place d’ici au 31 décembre 2019, dans les entreprises d’au moins 11 salariés.
Dans les entreprises de 11 à 49 salariés, il est composé de l’employeur et d’une délégation du personnel élue pour un mandat de 4 ans.
Le CSE se substitue aux actuels délégués du personnel dans les entreprises d’au moins 11 salariés.