La peine de mort rétablie en Europe ? - 28/2/2019 - Désintox
- il y a 5 ans
Alors que les élections européennes approchent, une vieille rumeur refait surface : le traité de Lisbonne, signé en 2007 permettrait aux états membres… de rétablir la peine de mort !
C’est ce qu’on lisait déjà sur un site ultra-catholique Paroles de Dieu en 2016, sur un blog de Mediapart en 2014, sur un site de «réinformation» Le nouveau paradigme en 2013, sur le «média citoyen» AgoraVox en 2009, ...
De manière plus ou moins explicite, ces différentes sources ont toutes repris l'analyse développée par un juriste allemand, aujourd’hui proche du parti d’extrême droite et europhobe AFD.
Son raisonnement est complexe. Il constate que le traité de Lisbonne, signé en 2007 rend contraignante la “Charte des droits fondamentaux” écrite au début des années 2000. A première vue pas de problème puisque cette charte dispose : “Nul ne peut être condamné à la peine de mort, ni exécuté”
Mais le juriste renvoie à un document d’“explications” de cette charte, faisant référence à un passage de la Convention européenne des droits de l’Homme.
On y lit que “La mort ne peut être infligée à quiconque intentionnellement”... sauf, entre autres, «pour réprimer, conformément à la loi, une émeute ou une insurrection». Une exception qui serait donc applicable au sein de l’Union européenne, selon notre juriste.
Mais le document d’explications date de 2000… Depuis, la Convention a été modifiée. En 2002, une annexe a été ajoutée, disposant explicitement que “La peine de mort est abolie.”
Aujourd’hui, les textes de l’Union Européenne sont donc formels : la peine capitale n’a plus sa place sur le Vieux continent.
Retrouvez Désintox du lundi au jeudi, dans l'émission 28 minutes sur Arte, présentée par Elisabeth Quin.
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Son raisonnement est complexe. Il constate que le traité de Lisbonne, signé en 2007 rend contraignante la “Charte des droits fondamentaux” écrite au début des années 2000. A première vue pas de problème puisque cette charte dispose : “Nul ne peut être condamné à la peine de mort, ni exécuté”
Mais le juriste renvoie à un document d’“explications” de cette charte, faisant référence à un passage de la Convention européenne des droits de l’Homme.
On y lit que “La mort ne peut être infligée à quiconque intentionnellement”... sauf, entre autres, «pour réprimer, conformément à la loi, une émeute ou une insurrection». Une exception qui serait donc applicable au sein de l’Union européenne, selon notre juriste.
Mais le document d’explications date de 2000… Depuis, la Convention a été modifiée. En 2002, une annexe a été ajoutée, disposant explicitement que “La peine de mort est abolie.”
Aujourd’hui, les textes de l’Union Européenne sont donc formels : la peine capitale n’a plus sa place sur le Vieux continent.
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