A quoi sert la Commission nationale du débat public ?
  • il y a 5 ans
La Commission nationale du débat public a été créée en 1995. Son objectif est de donner la parole aux citoyens et les informer dans l'élaboration des grands projets d'aménagements du territoire.
Elle doit d'ailleurs être saisie obligatoirement pour tout projet supérieur à 300 millions d'euros, susceptible d'avoir un impact significatif sur l'environnement ou pour les habitants.