Héritage de Johnny Hallyday. Bank of America évite les procédures judiciaires en France et démissionne.
- il y a 5 ans
Héritage de Johnny Hallyday. Bank of America évite les procédures judiciaires en France et démissionne.
« Bank of America » a décidé de démissionner de son mandat de trustee depuis le 21 novembre dernier, selon les informations de BFMTV, ne souhaitant pas être impliquée à la procédure judiciaire en cours entre Laeticia Hallyday et les aînés du rockeur, Laura Smet et David Hallyday.
Nouvelle annonce dans la bataille juridique autour de la succession de Johnny Hallyday. Alors que la justice se penche ce mardi, au tribunal de Paris, sur la demande de gel d’une partie des royalties liées aux albums du chanteur, « Bank of America » a décidé de démissionner de son mandat de trustee depuis le 21 novembre dernier, selon les informations de BFMTV.
La banque américaine ne souhaite pas être impliquée dans la procédure judiciaire en cours entre Laeticia Hallyday et les enfants du rockeur, Laura Smet et David Hallyday. Résultat, un nouveau gestionnaire doit désormais être nommé par le protecteur de la veuve du chanteur. Alors que la procédure s’annonce compliquée, l’avocat de Laeticia Hallyday a demandé le renvoi de l’affaire avant que le tribunal de grande instance de Paris ne refuse à deux reprises, estimant que la démission du trustee n’avait aucune conséquence sur l’audience de ce mardi 27 novembre.
Le testament contesté de la star, décédée en décembre 2017, implique la création en Californie d’un « trust » - une structure juridique permettant de regrouper des actifs - baptisé « JPS Trust » (pour Jean-Philippe Smet).
Délibéré attendu le 18 décembre
Le tribunal a annoncé que la décision sera rendue dans moins d’un mois, le 18 décembre prochain. Laura Smet et David Hallyday demandent la suspension du versement de 75 % des revenus découlant des ventes de disques de leur père désormais versés à sa veuve, Laeticia.
Les deux aînés ont déjà obtenu dans une autre procédure le gel des droits d’auteur - les revenus tirés de la diffusion des titres du chanteur - et des propriétés françaises du musicien. Cette nouvelle demande concerne notamment l’album posthume, Mon pays c’est l’amour, qui s’est écoulé ces dernières semaines à plus d’un million d’exemplaires.
« Bank of America » a décidé de démissionner de son mandat de trustee depuis le 21 novembre dernier, selon les informations de BFMTV, ne souhaitant pas être impliquée à la procédure judiciaire en cours entre Laeticia Hallyday et les aînés du rockeur, Laura Smet et David Hallyday.
Nouvelle annonce dans la bataille juridique autour de la succession de Johnny Hallyday. Alors que la justice se penche ce mardi, au tribunal de Paris, sur la demande de gel d’une partie des royalties liées aux albums du chanteur, « Bank of America » a décidé de démissionner de son mandat de trustee depuis le 21 novembre dernier, selon les informations de BFMTV.
La banque américaine ne souhaite pas être impliquée dans la procédure judiciaire en cours entre Laeticia Hallyday et les enfants du rockeur, Laura Smet et David Hallyday. Résultat, un nouveau gestionnaire doit désormais être nommé par le protecteur de la veuve du chanteur. Alors que la procédure s’annonce compliquée, l’avocat de Laeticia Hallyday a demandé le renvoi de l’affaire avant que le tribunal de grande instance de Paris ne refuse à deux reprises, estimant que la démission du trustee n’avait aucune conséquence sur l’audience de ce mardi 27 novembre.
Le testament contesté de la star, décédée en décembre 2017, implique la création en Californie d’un « trust » - une structure juridique permettant de regrouper des actifs - baptisé « JPS Trust » (pour Jean-Philippe Smet).
Délibéré attendu le 18 décembre
Le tribunal a annoncé que la décision sera rendue dans moins d’un mois, le 18 décembre prochain. Laura Smet et David Hallyday demandent la suspension du versement de 75 % des revenus découlant des ventes de disques de leur père désormais versés à sa veuve, Laeticia.
Les deux aînés ont déjà obtenu dans une autre procédure le gel des droits d’auteur - les revenus tirés de la diffusion des titres du chanteur - et des propriétés françaises du musicien. Cette nouvelle demande concerne notamment l’album posthume, Mon pays c’est l’amour, qui s’est écoulé ces dernières semaines à plus d’un million d’exemplaires.