Objectifs pédagogiques : Acquérir une bonne connaissance des règles générales gouvernant les relations entre l'entreprise et ses partenaires (fournisseurs, clients, prêteurs, assureurs, administration, etc. ). Maîtriser les aspects théoriques et pratiques du droit des contrats et des obligations. Savoir lire un contrat et gérer son exécution. Organisation Nombre de crédits enseignements ECTS 4 ECTS Contenu de la formation Conclusion des contrats Classification des contrats - Formation des contrats - - Modification des contrats - Interprétation des contrats. Exécution des contrats Régime des obligations contractuelles - Inexécution des contrats - Extinction des contrats. Groupes de contrats Classification des groupes de contrats - Nullité et résolution au sein des groupes de contrats - responsabilité contractuelle.
------------- Conservatoire National des Arts et Métiers Avenue des Facultés 80025 Amiens Cédex 01 Tel : 03 22 33 65 50 Mél : cnampicardie@cnam.fr Site web : www.formationcnampicardie.com
