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Loi Elan : projet de loi sur l'évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

Parce que le logement doit être au service des besoins d’aujourd’hui, le projet de loi Elan (Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique) poursuit deux objectifs fondamentaux : libérer la construction et protéger les plus fragiles. Depuis son élaboration jusqu’à son adoption, suivez l’actualité et l’évolution du projet de loi Elan.

Le projet de loi Elan est présenté en conseil des ministres
Mercredi 4 avril, le projet de loi Elan a été présenté en conseil des ministres.


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