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Vidéo du Collecteur Pollueur de Fussy 77840

il y a 10 ans290 views

Législation en vigueur et condamnation d'élus.
L'eau potable, source de condamnations.

Les élus ne sont pas à l'abri derrière leur statut ! Les dispositions du code pénal concernant les délits d'homicide et de blessure involontaire s'appliquent dans le domaine de l'eau comme dans les autres.

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