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il y a 5 ans

Pontoise: Laurence Cohen "extrêmement choquée par la déqualification de ce viol"

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Une relation sexuelle entre une enfant de 11 ans et un homme de 28 ans peut-elle être consentie ? C'est la question qui fait polémique au parquet de Pontoise, où cet acte a été qualifié non pas de viol, mais « d'atteinte sur mineur ». Sur cette question, la sénatrice communiste Laurence Cohen monte au créneau et annonce qu'elle déposera prochainement une proposition de loi pour éviter que la notion de consentement soit utilisée pour les mineurs, avec une limite à 13 ou 15 ans. [...]
Lire l'article : https://www.publicsenat.fr/article/societe/une-proposition-de-loi-pour-proteger-les-enfants-victimes-de-viol-et-eviter-la

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