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il y a 4 ans

Réforme du Code du travail : le Conseil d'entreprise

Ministère du Travail
Ministère du Travail
Avoir quatre instances représentatives du personnel, est-ce toujours justifié ?
Pour certains sujets l’entreprise est obligée de consulter les quatre de manière séparée. Pour un déménagement par exemple qui est un sujet qui a des implications à la fois économiques, sociales, de sécurité et de bien être au travail.
Avec une instance unique, salariés et employeurs discuteront au même endroit de tous les sujets lies à l’entreprise.
Ce sera plus simple et surtout plus efficace.
Demain le conseil d’entreprise réunira les quatre instances représentatives actuelles.

http://travail-emploi.gouv.fr/renforcement-dialogue-social

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