Vendeurs à la sauvette dans le 18e : Pierre Liscia demande l'exonération des droits de voirie pour les commerçants
- il y a 7 ans
Vœu présenté par Pierre Liscia au nom du groupe Les Républicains et Citoyens Indépendants pour demander l'exonération des droits de voirie pour les commerçants qui subissent un préjudice directement lié à la présence de vendeurs à la sauvette à proximité de leur établissement.
Considérant la présence de vendeurs à la sauvette dans certains quartiers de l'arrondissement, en particulier dans les secteurs de Château Rouge, de La Chapelle et de Montmartre,
Considérant que ces occupations illégales de l'espace public perdurent depuis plusieurs années sans que les pouvoirs publics ne parviennent à y mettre un terme efficace et durable,
Considérant que la présence de ces vendeurs à la sauvette, en plus de constituer une entrave manifeste à la circulation des piétons, est une cause évidente de la dégradation des conditions de vie des riverains et des commerçants,
Considérant que les commerces qui se situent à proximité immédiate de ces vendeurs à la sauvette souffrent très directement de leur présence, d'une part parce qu'ils sont des concurrents directs et illégaux, d'autre part parce que la fréquentation de leurs établissements enregistre une nette diminution,
Considérant que ces commerçants doivent s'acquitter, contrairement aux vendeurs à la sauvette, de toutes les taxes, charges, loyers, droits d'occupation de la voirie pour les terrasses et étalages qui incombent à tous les commerces de Paris,
Considérant que les déchets et détritus en tous genres émis par les vendeurs à la sauvette et qui jonchent la voirie exposent les commerçants à des contraventions et des sanctions pour défaut d'entretien et de propreté de leurs terrasses et étalages,
Considérant que la situation que connaissent ces commerçants constitue une rupture de l'égalité avec les autres commerçants parisiens,
Les élus Les Républicains et Citoyens Indépendants du 18e arrondissement demandent :
- que la Ville de Paris conduise un audit pour déterminer avec précision les commerces qui connaissent un préjudice directement lié à la présence de vendeurs à la sauvette à proximité de leurs établissements,
- que les commerçants concernés soient exonérés des droits de voirie auxquels ils sont normalement soumis, et cela tant qu'il n'est pas mis un terme définitif à cette situation.
Considérant la présence de vendeurs à la sauvette dans certains quartiers de l'arrondissement, en particulier dans les secteurs de Château Rouge, de La Chapelle et de Montmartre,
Considérant que ces occupations illégales de l'espace public perdurent depuis plusieurs années sans que les pouvoirs publics ne parviennent à y mettre un terme efficace et durable,
Considérant que la présence de ces vendeurs à la sauvette, en plus de constituer une entrave manifeste à la circulation des piétons, est une cause évidente de la dégradation des conditions de vie des riverains et des commerçants,
Considérant que les commerces qui se situent à proximité immédiate de ces vendeurs à la sauvette souffrent très directement de leur présence, d'une part parce qu'ils sont des concurrents directs et illégaux, d'autre part parce que la fréquentation de leurs établissements enregistre une nette diminution,
Considérant que ces commerçants doivent s'acquitter, contrairement aux vendeurs à la sauvette, de toutes les taxes, charges, loyers, droits d'occupation de la voirie pour les terrasses et étalages qui incombent à tous les commerces de Paris,
Considérant que les déchets et détritus en tous genres émis par les vendeurs à la sauvette et qui jonchent la voirie exposent les commerçants à des contraventions et des sanctions pour défaut d'entretien et de propreté de leurs terrasses et étalages,
Considérant que la situation que connaissent ces commerçants constitue une rupture de l'égalité avec les autres commerçants parisiens,
Les élus Les Républicains et Citoyens Indépendants du 18e arrondissement demandent :
- que la Ville de Paris conduise un audit pour déterminer avec précision les commerces qui connaissent un préjudice directement lié à la présence de vendeurs à la sauvette à proximité de leurs établissements,
- que les commerçants concernés soient exonérés des droits de voirie auxquels ils sont normalement soumis, et cela tant qu'il n'est pas mis un terme définitif à cette situation.