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31 janvier 2017 - QOSD de Michel Ménard à Pascale Boistard, sur le financement des EHPAD

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Question orale sans débat de Michel Ménard à la Secrétaire d’État chargée des personnes âgées et de l'autonomie, sur la réforme du financement des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes, notamment sur les effets de la convergence des financements de tous les EHPAD, qu’ils relèvent du secteur public, associatif ou mutualiste, ou du secteur privé à but non lucratif.

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