Voulez-vous effacer les recherches récentes ?

Toutes les recherches récentes seront supprimées

Regarder en plein écran

Loi - PVE : lieu imprécis = une bonne raison de contester ?

Caradisiac
Caradisiac
il y a 3 ans|545 vues

Il est fréquent de voir des imprécisions concernant le lieu de l'infraction indiqué sur les PVE, ces nouveaux procès-verbaux électroniques (PVE), que les agents ne glissent plus sur le pare-brise, ni ne remettent en mains quand il ne s'agit pas d'infraction au stationnement, mais qui sont désormais envoyés par La Poste. Même s'ils paraissent de ce fait bien contestables, ils n'en sont pas plus simples à contester. Méfiance.
Votre rubrique En direct de la loi répond à vos questions et vous permet de mieux comprendre vos droits. Vous nous avez contactés car vous vous demandez s'il vaut le coup de contester une contravention, ou pour un simple avis juridique, et chaque semaine, nous rendons visite à un avocat spécialisé pour savoir ce qu'il en pense. Voici les recommandations et les conseils de Maître Caroline Tichit.
Pour en savoir plus : http://www.caradisiac.com/theme--en-direct-de-la-loi

Vidéos à découvrir