Adoption en dernière lecture à l’Assemblée nationale du projet de loi "création" - 21 juin 2016
  • il y a 8 ans
Le 21 juin, l'Assemblée nationale a adopté en dernière lecture le texte proposé par la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi liberté de création, architecture et patrimoine. Audrey Azoulay a salué"un texte commun qui affirme la place des artistes et de la création, protège notre patrimoine culturel et encourage la diversité". Le texte doit être examiné le 29 juin au Sénat.
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