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il y a 6 ans

Robin des Toits attaque l'Etat en Justice - 24/05/2016

Julien Xman
Par courrier en date du 24 Novembre 2015, Robin des Toits a demandé au Premier ministre d’abroger certaines dispositions du décret 2002-775 du 3 Mai 2002 fixant les valeurs limites d’exposition du public aux ondes électromagnétiques puisque ce décret est illégal car contraire au principe de précaution.Le Premier ministre n'a pas répondu à cette demande, signifiant par là un refus implicite.

C'est ce refus qui est contesté devant le Conseil d’État de façon que l’État soit contraint d'abroger ces valeurs limites d'exposition illégales et fixe de nouvelles normes respectant le principe de précaution.

Lire la suite : http://www.robindestoits.org/Ondes%C2%A0-Robin-des-Toits-attaque-l-Etat-en-Justice-Robin-des-Toits-12-05-2016_a2405.html

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