Voulez-vous effacer les recherches récentes ?

Toutes les recherches récentes seront supprimées

Simplification : étendre le régime d'enregistrement pour les installations classées

il y a 3 ans467 views

Les entreprises dépendant du régime des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) sont soumises à régime de déclaration, d’enregistrement ou d’autorisation. Pour raccourcir et simplifier les procédures, le régime d’enregistrement a été étendu : 40% des autorisations sont ainsi passées sous le régime de l’enregistrement. Cette mesure permet de raccourcir considérablement les délais.
Le SGMAP pilote et coordonne le programme de simplification à destination des particuliers, des entreprises et des collectivités territoriales.

Signaler cette vidéo

Quel est le problème ?

  • Contenu à caractère sexuel
  • Contenu violent
  • Diffamation ou contenu haineux
  • Vidéo de désinformation

Intégrer la vidéo

Simplification : étendre le régime d'enregistrement pour les installations classées
Lecture auto
<iframe frameborder="0" width="480" height="270" src="https://www.dailymotion.com/embed/video/x42xzkm" allowfullscreen allow="autoplay"></iframe>
Intégrer la vidéo à votre site avec le code d'intégration ci-dessus

Signaler cette vidéo

Quel est le problème ?

  • Contenu à caractère sexuel
  • Contenu violent
  • Diffamation ou contenu haineux
  • Vidéo de désinformation

Intégrer la vidéo

Simplification : étendre le régime d'enregistrement pour les installations classées
Lecture auto
<iframe frameborder="0" width="480" height="270" src="https://www.dailymotion.com/embed/video/x42xzkm" allowfullscreen allow="autoplay"></iframe>
Intégrer la vidéo à votre site avec le code d'intégration ci-dessus