DG PPL formation élus locaux, loi NOTRe 09 03 16

Lionel Tardy
  • il y a 8 ans
Intervention en discussion générale, sur la proposition de loi (sénatoriale) visant à permettre l’application aux élus locaux des dispositions relatives au droit individuel à la formation et relative aux conditions d’exercice des mandats des membres des syndicats de communes et des syndicats mixtes, 9 mars 2016.

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