Réforme constitutionnelle: la déchéance de nationalité maintenue

  • il y a 8 ans
Le projet de révision de la Constitution présenté mercredi 23 décembre 2015 en Conseil des ministres retient finalement bien la déchéance de nationalité pour tous les binationaux condamnés définitivement pour terrorisme, a annoncé Manuel Valls après plusieurs jours de tergiversations gouvernementales.

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