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Le gouvernement bloque en pleine nuit une loi anti paradis fiscaux

il y a 3 ans19.2K views

"Extraits des débats à l'Assemblée nationale.
Deuxième séance du 15/12/2015. Cette nuit-là, ils sont 52. Un amendement, un deuxième, un troisième et puis un dernier. Justement celui qui a trait à l’évasion fiscale. 28 votent pour par un vote officiel enregistré. 28 députés qui l’adoptent contre une minorité de 24 opposants fâchés que ces gros grains de sable puissent gripper la belle machine de l’optimisation fiscale, grâce à laquelle des Google et autre MacDo mettent au régime minceur l’impôt qu’ils versent en France.

C’est là que le gouvernement intervient. Le secrétaire d’Etat au Budget, Christian Eckert, est furax. Il demande, sans justification aucune, une suspension de séance. Ce sera dix minutes, comme le prévoit la règle du jeu parlementaire. Dix minutes qui se transforment en quarante minutes. «Le temps de faire pression sur les députés qui ont voté pour, explique Marion Aubry, responsable de plaidoyer "justice fiscale" au sein d’Oxfam France. Et d’en mobiliser de nouveaux qui ont rappliqué d’un seul coup pour voter contre.»

Il est environ 1 h 30 du matin quand les députés votent à nouveau pour ou contre le nouvel amendement qui supprime celui adopté un peu plus d’une heure plus tôt. Et ça marche : à nouveau par scrutin officiel, 25 votent en faveur de cette nouvelle délibération contre 21 qui s’y opposent. Résultat : la France ne sera pas le fer de lance de la lutte contre l’évasion-optimisation fiscale. Une grande leçon de démocratie parlementaire. "

Les députes ayant voté la suppression de l'amendement sur le contrôle de l'évasion fiscale des entreprises :

A gauche , socialiste
frédéric Barbier
Jean-Marie Beffara
Jean-Claude Buisine
Christophe Caresche
Pascal Deguilhem
Sébastien Denaja
Jean-Louis Dumont
Jean-Louis Gagnaire
Joëlle Huillier
Bernadette Laclais
Jean-Yves Le Bouillonnec
Viviane Le Dissez
Bruno Le Roux
Victorin Lurel
Frédérique Massat
Christine Pires Beaune
François Pupponi
Valérie Rabault
Pascal Terrasse
Jean-Jacques Urvoas

droite les républicains
Gilles Carrez
Marie-Christine Dalloz
Véronique Louwagie
Frédéric Reisss

l'udi
Charles de Courson

ne les oublions pas !!!!!

faire suivre dans leur département
que les chomeurs sachent bien de quels cotés sont ces gens là !

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