"Reporting" pour les entreprises : désavoué par les députés, le gouvernement obtient un second vote… contraire au premier
- il y a 8 ans
Les députés ont adopté dans la nuit de mardi à mercredi le projet de loi de finances rectificative pour 2015 tout en supprimant l’obligation de rendre public le "reporting" pour les grandes entreprises. Cette mesure avait été votée en première lecture et supprimée au Sénat.
Mais mardi soir, la suppression, voulue par le gouvernement, de cette disposition visant à lutter contre l’évasion fiscale, s’est faite dans la douleur.
"C’est moi qui décide"
A minuit, Christian Eckert, le secrétaire d’Etat au Budget, se dit opposé au "reporting", cette obligation, pour les grandes entreprises, de rendre publics leurs impôts payés pays par pays. Une mesure exigée par certains socialistes et écologistes soucieux de lutter contre l’optimisation et la fraude fiscales.
"Nous pensons qu’il y a quelques risques en matière de compétitivité de nos e
Mais mardi soir, la suppression, voulue par le gouvernement, de cette disposition visant à lutter contre l’évasion fiscale, s’est faite dans la douleur.
"C’est moi qui décide"
A minuit, Christian Eckert, le secrétaire d’Etat au Budget, se dit opposé au "reporting", cette obligation, pour les grandes entreprises, de rendre publics leurs impôts payés pays par pays. Une mesure exigée par certains socialistes et écologistes soucieux de lutter contre l’optimisation et la fraude fiscales.
"Nous pensons qu’il y a quelques risques en matière de compétitivité de nos e