Voulez-vous effacer les recherches récentes ?

Toutes les recherches récentes seront supprimées

Regarder en plein écran

Etat d'urgence : Jean-Jacques Urvoas évoque certaines "mesures disproportionnées"

LCP
LCP
il y a 4 ans|1K vues
Jean-Jacques Urvoas a dressé mercredi devant la commission des Lois un premier bilan du contrôle parlementaire de l’état d’urgence. "Des interrogations manifestes existent sur la justification de certaines mesures individuelles (comme les) perquisitions ou assignations à résidence ou générales (comme les) interdictions de manifester", a assuré le député socialiste.

Le président de la commission des Lois a donné l’exemple de la Dordogne : "En matière de proportionnalité, les mesures prises apparaissent manifestement disproportionnées…"

Jean-Jacques Urvoas a aussi jugé nécessaires "des approfondissements sur la caractérisation du ’comportement’ dangereux", qui peut justifier une assignation à résidence.

Brutalités

Le socialiste a également assuré que quand les députés comparent les "réponses que le ministre a