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Etat d'urgence : Jean-Jacques Urvoas explique ce que contiendra le texte du gouvernement

LCP
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il y a 4 ans|1K vues
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Les députés examineront mercredi (en commission) et jeudi (dans l’hémicycle) le projet de loi prolongeant l’état d’urgence pour une durée de trois mois et modernisant ses dispositions.

Le président de la commission des lois Jean-Jacques Urvoas a détaillé mardi au micro de LCP les grandes lignes de ce texte composé de "quatre articles".

Le texte comportera "trois types de mesures". En premier lieu "des mesures de toilettage", car la loi de 1955 prévoyant l’état d’urgence est "caduque sur beaucoup d’éléments".

En second lieu, il y aura des "éléments de précision" afin de prévoir par exemple que "les ordinateurs", qui "