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  • il y a 10 ans
Adoptée pendant la guerre d’Algérie, la loi de 1955 ou "État d’urgence" a été appliquée pour la première fois en 1958 sur le territoire métropolitain. Elle permet, lors de troubles à l’ordre public, d’appliquer un régime administratif spécial. Les explications de Valérie Brochard.

Invité mardi dans l’édition spéciale de Politique matin, le constitutionnaliste Dominique Rousseau a précisé l’intérêt du régime "d’Etat d’urgence" pour le pouvoir exécutif : "En État d’urgence, les autorités civiles peuvent se dispenser de l’autorisation préalable de l’autorité judiciaire."



Avec cet affranchissement temporaire des autorités judiciaires, l’activité policière s’en trouve libérée : un arrêté préfectoral s

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