Financement du Nouveau Centre d'Hervé Morin
- il y a 17 ans
LIBERATION.FR : mercredi 24 octobre 2007 François VIGNAL (avec source AFP et Reuters)
Après des débats houleux, le gouvernement a décidé d’ajourner la proposition de loi déposée par le Nouveau centre, qui lui aurait ouvert un financement public.
La loi en question est une loi à la carte pour le Nouveau centre, accusent Modem et PS, qui n’en finissent plus d’agir de concert. La réglementation actuelle autorise un financement public d’un parti si au moins 50 de ses candidats recueillent 1% des suffrages aux élections législatives. Perdu, pour le Nouveau centre, qui n’en compte que 43 remplissant ces conditions. Qu’à cela ne tienne, la loi qu’a présentée François Sauvadet, président du groupe NC, permettrait ce financement pour une formation qui dispose de 15 députés élus. Le Nouveau centre en compte 21. Problème réglé.
Après des débats houleux, le gouvernement a décidé d’ajourner la proposition de loi déposée par le Nouveau centre, qui lui aurait ouvert un financement public.
La loi en question est une loi à la carte pour le Nouveau centre, accusent Modem et PS, qui n’en finissent plus d’agir de concert. La réglementation actuelle autorise un financement public d’un parti si au moins 50 de ses candidats recueillent 1% des suffrages aux élections législatives. Perdu, pour le Nouveau centre, qui n’en compte que 43 remplissant ces conditions. Qu’à cela ne tienne, la loi qu’a présentée François Sauvadet, président du groupe NC, permettrait ce financement pour une formation qui dispose de 15 députés élus. Le Nouveau centre en compte 21. Problème réglé.