Budget 2016: Pour l'exclusion de la contribution des Etats de l'UE du mode de calcul de leur solde structurel
- il y a 9 ans
Mercredi 14 octobre, Pascal Cherki a défendu l'amendement n°479 au sein de l'hémicycle en 1ère partie de l'examen du projet de Loi de Finances 2016. Cet amendement porte sur la contribution de la France au budget européen et propose d'exclure la contribution des Etats de l'Union européenne du mode de calcul de leur solde structurel.