discussion générale PJL réutilisation informations secteur public 06 10 15

Name: discussion générale PJL réutilisation informations secteur public 06 10 15
Uploaded: 2015-10-07T14:32:23+00:00
Duration: 11 min 16 s
Channel: Lionel Tardy
Description: Mon intervention en discussion générale, au nom du groupe Les Républicains, sur le projet de loi relatif à la gratuité et aux modalités de la réutilisation des informations du secteur public. 6 octobre 2015.

Lionel Tardy

Mon intervention en discussion générale, au nom du groupe Les Républicains, sur le projet de loi relatif à la gratuité et aux modalités de la réutilisation des informations du secteur public. 6 octobre 2015.

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