Bonjour et bienvenue dans ce magazine des Français de l’étranger de septembre 2015. Au sommaire ce mois-ci : Une interview de Laura Faubel du CLEISS pour bien comprendre ce qu’est le « détachement », le remboursement de la CSG à demander aux impôts, le palmarès des meilleures villes du monde, un arrêt du Conseil d’État qui concerne les retraités, et enfin les résultats d’une étude qui va plaire aux Français de l’étranger
Vous allez être détaché par votre employeur, écoutez attentivement Laura Fauvel du CLEISS qui va vous expliquer plus clairement les tenants et aboutissants de ce statut
Pour entendre en intégralité cette interview rendez-vous sur le manuel de la Mobilité Internationale à la rubrique « droit social-fiscalité »
Français de l’étranger, vous avez jusqu’au 31 décembre 2015 pour vous faire rembourser le montant des prélèvements sociaux au taux de 15,5% acquittés depuis 2013 sur vos revenus fonciers ainsi que sur les plus-values immobilières réalisées en France et ce que vous soyez résident en Europe ou dans un pays autre du monde bénéficiant d’une convention fiscale bilatérale de non double imposition avec la France. En effet, Le Conseil d’État français vient récemment de confirmer l’arrêt de la Cour de justice de février 2015 qui condamnait La France qui avait taxé de la CSG les Français de l’étranger, sachant que ceux-ci cotisaient déjà auprès d’un organisme de sécurité sociale de leur pays de résidence.
Ne tardez donc pas à envoyer une réclamation contentieuse à votre centre habituel des impôts.
Le classement du cabinet Conseil britannique The Economist Intelligence Unit a dressé récemment le palmarès des 140 villes au monde où il fait bon vivre. Pour la 5ème année consécutive c’est Melbourne qui occupe la première place, suivie de Vienne, et de Vancouver. Paris quant à elle est tombée de la 20ème à la 29ème place…faut-il y voir un effet « Charlie » ? Pour établir ce classement les critères suivants ont été pris en compte : stabilité sociale et politique, taux de criminalité, accès à des soins médicaux de qualité, vie culturelle, environnement, scolarité et infrastructures
Un arrêt du Conseil d’État passé cet été a de quoi inquiéter les retraités. Pour faire simple, un retraité qui n’aurait comme source de revenus que le montant de sa pension serait considéré comme résidant en France. Ainsi dans le feuillet rapide de Francis Lefebvre du 23 juillet 2015 il est précisé que « celui-ci doit être regardé comme ayant conservé en France le centre de ses intérêts économiques et, à ce titre, comme étant fiscalement domicilié en France ». Mais que les retraités qui résident dans des pays ou une convention fiscale a été conclue avec la France, se rassurent cette mesure ne s’appliquera pas...
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