C'EST QUI LE PATRON ? Le recours au 49.3 expliqué en 3 minutes

Name: C'EST QUI LE PATRON ? Le recours au 49.3 expliqué en 3 minutes
Uploaded: 2015-08-17T15:35:46+00:00
Duration: 3 min 6 s
Channel: Gil Baudu
Description: Rien qu'en 2015, le gouvernement Valls l'a utilisé à deux reprises, pour faire passer des lois. Mais comment ? L'article 49.3 de la Constitution regorge de subtilités techniques et juridiques. Les voici décortiquées en vidéo.

Gil Baudu

Rien qu'en 2015, le gouvernement Valls l'a utilisé à deux reprises, pour faire passer des lois. Mais comment ? L'article 49.3 de la Constitution regorge de subtilités techniques et juridiques. Les voici décortiquées en vidéo.

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