Abolition des lois anti-contestation en Ukraine: "Un premier pas" - 28/01

« Je suis contre les lois mémorielles, dont la loi Gayssot »  Bernard Pivot, 26 mai 2013

Elisabeth Borne en flagrant délit de vapotage et enguirlandée en plein débat : "On n'est pas au-dessus des lois"

Commission des lois : Protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l’inceste (deuxième lecture) - Mercredi 7 avril 2021

Commission des lois : récépissé de contrôle d'identité (suite) ; accès à l'eau ; visites de commissariats ; délit d'usage illicite de stupéfiants - Mercredi 24 janvier 2018

Commission des lois : Audition de Mme Taubira, ministre de la Justice - Jeudi 5 Juillet 2012

12.12.18intervention audition taubira commission des lois

Eric Ciotti intervient en commission des lois face à Christiane Taubira

Brice Hortefeux attend « la remise en cause des lois Taubira »

Délit de contestation

Commission des lois : rôle de la justice en matière commerciale, audition de Mme Taubira, garde des sceaux le 13 février 2013

Loi - Internet : que penser de la contestation en ligne ?

3 questions en plus : Loi Travail : le retour de la contestation

Contestation de la loi travail: plusieurs permanences du PS dégradées - Le 25/05/2016 à 08h01

Discussion générale PPL visant à réprimer la contestation des génocides reconnus par la loi du 22 décembre 2011

Intervention de François BAYROU à l'Assemblée nationale, 22 décembre 2011. Répression de la contestation de l’existence de génocides reconnus par la loi.

Contestation de la loi travail: la démonstration de force de la CGT - Le 24/05/2016 à 07h07

Retraites: le projet de loi voté, contestation dans la rue

Le mouvement de contestation contre la loi Travail s'essouffle

Loi sur la cybersécurité à Cuba : "la subversion sociale" pénalisée sur fond de contestation